Publié le : 27 février 20207 mins de lecture
La mise en fourrière d’un véhicule fait suite à une violation du Code de la route. Il s’agit régulièrement d’une infraction commise au niveau du stationnement. Les conducteurs font l’erreur de garer leurs véhicules aux mauvais endroits. Par la suite, ils ne retrouvent plus la trace de leur véhicule. Dans ce genre de situation, il existe des procédés permettant de les localiser instantanément. Sur la toile ou par téléphone, on peut s’informer rapidement et agir en conséquence. Plusieurs démarches administratives précèdent la récupération du véhicule.
Comment s’assurer que son véhicule est en fourrière ?
Quand le véhicule disparaît de la place où on l’a garé, soit il a été volé, soit c’est la fourrière qui s’en est occupée. Cette situation peut susciter la panique, car le propriétaire n’a aucune idée de l’endroit où il a été emmené. Des plateformes d’informations comme vehicule-en-fourriere.fr permettent de contacter rapidement les fourrières à proximité. Dans la région parisienne, on dénombre plus de 250 000 cas d’enlèvement par an. Ces infractions coûtent très cher aux conducteurs peu soucieux. La garde est d’autant plus onéreuse et dans certains cas, il arrive que des peines d’emprisonnement soient à déplorer. Une lettre recommandée est envoyée au propriétaire du véhicule avec tous les détails de l’opération, incluant la date, le lieu d’immobilisation et les conditions de récupération. Toutefois, si par mégarde, la notification de mise en fourrière paris n’arrive pas au destinataire, on peut toujours les contacter par téléphone. Il suffit d’avoir en main le numéro d’immatriculation et de demander les renseignements dont on a besoin. Sinon, on peut consulter les sites officiels traitant les cas d’enlèvement.
Pour quels motifs le véhicule a-t-il été mis en fourrière ?
L’enlèvement d’un véhicule est une initiative qui ne s’est pas faite sans réflexion. Au contraire, il résulte d’une observation et d’une analyse des faits. L’autorité policière endosse pleinement cette responsabilité. Il arrive souvent que les conducteurs évaluent mal le stationnement. Ainsi, le véhicule peut obstruer la circulation et créer des bouchons. Cette gêne occasionnée est déjà un motif suffisant de mise de fourrière. On regroupe également parmi les causes d’enlèvement, l’arrêt prolongé sur des places publiques déjà réservées à une foire d’exposition ou une manifestation. Au-delà de 48 h d’immobilisation, la voiture n’échappe pas à la règle. Se garer au niveau des intersections, des tournants et des pentes constitue une violation sévèrement réprimandée. Des sanctions pénales et financières sont notamment prévues pour condamner ces types de délit. Ceci peut facilement entraîner un accident vu que la visibilité se voit considérablement réduite. À un degré de gravité moins importante, la circulation dans un espace naturel est prohibée et une mise en fourrière en découle.
À quoi s’attendre après l’enlèvement du véhicule ?
En règle générale, rappelez-vous que si les roues dépassent déjà du sol, il est vivement déconseillé de s’opposer à l’opération. Une amende très sévère et des sanctions pénales seront prononcées contre vous. Tout ce qu’il faut faire, c’est de recueillir la fiche informative rédigée par l’officier de police. Il est fait mention du diagnostic interne et externe de l’automobile. Les détails relatifs aux dommages causés doivent être notés. Il en va de même pour les portes et les équipements à l’intérieur. Ce premier constat est nécessaire, car les dommages causés par l’enlèvement peuvent être réclamés. Se rendre auprès de la fourrière immédiatement n’est pas la meilleure initiative. Il est d’abord primordial de réclamer la décision de main levée. Cet acte autorise les autorités à restituer la voiture auprès de son propriétaire. Pour cela, il faut se rendre à la gendarmerie le plus proche pour obtenir le document après avoir rempli quelques formulaires. À noter qu’en cas de doute, il est possible de contester l’infraction. Il faudra alors s’adresser au procureur de la République et fournir les preuves confirmant la non-culpabilité.
Par quel moyen peut-on récupérer un véhicule mis en fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, la procédure de récupération passe par le côté administratif. L’autorisation de restitution constitue la clé de sortie. Avant de crier victoire, des dettes et des amendes se sont accumulées après l’enlèvement. Puisque vous avez commis un délit, tous les frais de fourrière, de pose de sabot, de garde journalière et de transport vous reviennent entièrement. On observe que la facture s’alourdit au-delà du 3e jour. Une expertise est ensuite réalisée pour vérifier les points clés de la voiture à l’image des freins, de la direction et de la suspension. Si des anomalies sont remarquées, une demande de sortie provisoire peut être sollicitée. Si le propriétaire ne s’acquitte pas de ses dettes dans les délais impartis, le véhicule en fourrière est détruit ou vendu aux enchères publiques. Dans de rares cas, la grue peut occasionner des dommages à l’auto. Si son état n’est pas conforme à celui précisé dans la fiche descriptive, vous êtes en droit de réclamer un remboursement des dégradations.
