Par définition, la cotisation sociale est l’ensemble de versement fait soit par les individus, soit par leurs employeurs à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale. Elle est définie par le calcul en pourcentage du salaire. Il existe deux types de cotisations sociales telles que les salariales et les patronales ou employeurs. Ce sont des taxes qui sont associées aux financements de prestations sociales. Tout comme les entreprises, le travailleur indépendant doit lui aussi payer cette cotisation à la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants qui lui est affiliée. Elles sont utilisées pour financer des prestations sociales comme la retraite, la prévoyance… Pourtant, elles contribuent aussi aux charges destinées à la formation professionnelle et diverses taxes.
Ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales
La cotisation sociale est l’ensemble des sommes que les salariés, les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants versent. Il y a ceux qui sont calculés en fonction du salaire qui est appelé des charges sociales. Et d’autres qui pèsent sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices réalisés. Les charges sociales, elles se divisent en charges salariales et charges patronales. Pour en savoir un peu plus, vous pouvez vous diriger sur ce lien www.legiculture.fr.
Les cotisations salariales sont tirées du salaire brut de l’employé. En général, elles se décomposent en trois parties :
- La sécurité sociale qui est dédiée pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage.
- L’assurance chômage qui permet aux salariés de bénéficier des indemnités en cas de rupture d’un contrat de travail.
- La retraite complémentaire est une cotisation qui complète la retraite de base.
La cotisation patronale est des cotisations qui sont à la charge de l’employeur qui s’ajoute ensuite au coût du salaire brut du salarié. En général, elle est plus élevée que les cotisations salariales.
Quelles sont les utilités des cotisations sociales ?
Pour les entreprises, les salariés et les travailleurs indépendants, les cotisations sociales jouent un rôle très important. Elles assurent à peu près 60 % des recettes de la sécurité sociale. Ce sont donc les principales ressources du régime de cette dernière.
Elles servent à payer des soins médicaux, des retraites, des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, des congés de maternité, d’accidents de travail… Elles sont également utilisées pour financer la retraite complémentaire, la prévoyance, les garanties chômage et la formation professionnelle des salariés.
Le versement des financements sont faits par : les employeurs et leurs salariés, les particuliers employant du personnel et leurs salariés, les employeurs publics et leurs salariés, les travailleurs indépendants.
Quelles sont les branches alimentées par les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont versées pour couvrir certaines dépenses comme la maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont prélevées selon les circonstances. Voici les quatre branches de la sécurité sociale :
- La branche maladie qui s’occupe des risques maladie, maternités, invalidités, décès… C’est la branche qui gère également les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
- La branche vieillesse pour l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage. C’est une branche de retraite qui est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
- La branche famille dont les différentes prestations familiales et sociales (handicap, logement…) sont dans son domaine. Elle est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales.
- La branche recouvrement qui a pour rôle d’assurer la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. Elle est gérée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.
Guide pour payer les cotisations sociales
Les cotisations doivent être payées par toutes personnes ayant des revenus professionnels.
Pour les entreprises, les cotisations des salariés sont versées par son employeur. Elles sont prélevées de votre salaire pour les verser à l’Office national de sécurité sociale.
Pour les travailleurs indépendants, vos cotisations seront versées par vous-même. Il faut juste s’affilier à une casse d’assurance qui va calculer le montant de votre cotisation pour vous renvoyer le décompte trimestriel.
Les charges sociales sont payées tous les trimestres ou tous les mois selon votre choix lors de l’inscription. Son montant correspond au pourcentage du salaire brut qui est défini par l’assiette de cotisation. Elle peut être payée en quatre moyens :
- Le télépaiement : ce mode de paiement représente plusieurs avantages : obtention d’un accusé de réception pour justifier le paiement, le montant pourrait être modifié jusqu’à l’échéance
- Le prélèvement automatique qui peut être mensuel ou trimestriel.
- Le virement bancaire : si vous optez pour ce type de paiement, vous êtes obligés d’indiquer la référence de virement qui figure sur le talon de l’ordre de recette.
- Le prélèvement bancaire : c’est la plus pratique. Vous devez juste remplir un formulaire de prélèvement.
Avant de procéder au paiement des cotisations sociales, il faut établir les fiches de paie des salariés, payer les salariés et enfin établir les déclarations de cotisations.
