L’attribution d’une indemnisation à l’issue d’une pathologie de bâtiment ne se fait pas de manière automatique chez l’assureur. Raison pour laquelle celui-ci mandate un expert pour constater les faits et évaluer les dégâts chez vous. Si le spécialiste tranche en sa faveur, vous serez remboursé sans être satisfait ou ne recevrez le moindre centime. Heureusement que vous avez tout à fait le droit de procéder à une contre-expertise ou une expertise contradictoire. Trouvez dans ces quelques lignes des explications concernant cette voie salutaire qui relève certainement de votre droit.
L’expertise en pathologie du bâtiment
L’expertise en pathologie du bâtiment se présente comme un dossier renfermant un avis technique émis par un expert assuré. Ce rapport est établi à l’issue d’une observation, un diagnostic et une préconisation de solutions pouvant remédier à la pathologie. Avant d’établir ce dossier, le spécialiste est tenu de descendre sur le terrain, votre maison ou appartement, pour une observation. Dans cette étape, il tâchera de dégager les symptômes de la pathologie : moisissures, salpêtres, champignons, taches brunâtres, fissures, etc. Si certains de ces signes renvoient à la présence d’humidité, d’autres évoquent des erreurs de conception ou de construction. Après l’observation vient le diagnostic qui se fait à la base de l’interprétation de ces signes énoncés ci-haut. Lors d’une expertise assurance, seul le spécialiste est en mesure de l’établir puisqu’il va faire appel à son raisonnement. De la sorte, il arrivera à mettre à nu les différents facteurs à l’origine de cette pathologie. Ces derniers peuvent être des défaillances au niveau de la canalisation ou encore absence d’étanchéité des parois des murs. À partir de ce constat, l’expert s’attèlera à l’émission de solutions de traitement durable des maladies.
La contre expertise en pathologie de bâtiment
La contre-expertise est une démarche nécessaire en cas de désaccord avec l'avis d'un expert d’assurance ou d'un expert tiers. Le recours à ce même procédé semble très fréquent si aucune indemnisation. Comme c’est le cas après une étude détaillée effectuée par le spécialiste désigné par la compagnie d’assurance. Si ses conclusions ne sont guère satisfaisantes, puisque celui-ci peut se tromper, il y a lieu d’effectuer une contestation d’assurance. Contrairement à l’expertise d’assurance, la contre-expertise est une initiative prise par l’assuré lui-même en vue de résultats l’avantageant. Ainsi, il n’hésitera pas à débourser pour s’octroyer les services d’un expert en bâtiment capable de plaider en sa faveur. Certes ce dernier observera les mêmes démarches que son prédécesseur, mais ses conclusions pourront différer de celles du représentant de l’assureur. Certainement il passera à l’observation de la maladie affectant votre habitat, fera un diagnostic et suggérera des solutions. Celui-ci rédigera un rapport pouvant corroborer les thèses de l’expert assuré ou de les contrecarrer.
En cas de contre expertise défavorable
Une contre expertise de bâtiment se présente comme la meilleure alternative pour une personne se sentant victime de partialité ou d’erreur d’évaluation. Raison qui pousse l’assuré à faire appel à un autre expert pour refaire les mêmes études avec impartialité. Ses interventions devront toujours se faire en présence du spécialiste mandaté par l’assureur. Ce cas peut survenir à la fin de l'étude : le rapport émis par le second expert confirme les arguments du premier. Cela représente une infortune pour le propriétaire du bâtiment, une baisse ou annulation de l’indemnisation. Ainsi, vous avez le choix entre convenir à votre assureur de l’intervention d’un médiateur des assurances ou d’un troisième expert. Le recours à une tierce expertise constitue une autre solution avant de passer devant le tribunal. À noter que les honoraires de cet expert seront à la charge de l’assureur et de l’assuré lui-même. Le tribunal de commerce est également à même de designer un expert judiciaire pour la réalisation de la tierce expertise. Il vous incombe toutefois de retenir ceci : le règlement à l’amiable est plus avantageux que les longues procédures judiciaires.
En cas de contre expertise favorable
Il se pourrait qu’après une contre-expertise d’assurance, l’assureur se plie aux résultats émis par le second expert. Ou bien, le premier expert essaie de trouver un terrain d’entente avec le second et les deux discutent d’un montant d’indemnisation. Ce sera à partir du document que la compagnie d’assurance procèdera à l’indemnisation proprement dite. Si le montant évoqué vous convient, l’assureur versera le montant dans le respect des conditions générales du contrat. Il convient de noter que vous avez le devoir d’informer votre assureur de votre intention de lancer une expertise contradictoire. Vous devez rédiger une lettre avec mention « demande de contre-expertise » auprès de la compagnie en guise d’avis. Normalement, cette dernière ne devra s’opposer à une telle démarche même si elle devient « partie adverse » à l’occasion. La relecture du contrat d’assurance habitation s’impose également puisque certaines clauses peuvent vous avantager. S’il comprend une garantie « honoraires d’expert », l’assureur honorera les frais liés à la deuxième expertise.
