L’assurance vie : la solution idéale pour transmettre un capital ?

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Publié le : 04 juin 20237 mins de lecture

En quelques années seulement, l’assurance-vie est devenue le placement privilégié des Français. Même si la raison initiale de cette procédure est de pouvoir épargner pour la retraite ou de financer un projet, ils sont de plus en plus nombreux à l’employer pour anticiper leur succession. Dans cet article, nous faisons le tour du sujet pour vous permettre de voir si l’assurance-vie est la meilleure solution pour transmettre un capital.

Assurance-vie : comment ça marche ?

L’assurance vie est un placement à travers lequel l’épargnant peut protéger ses successeurs. Il se constitue une épargne et tente de la faire fructifier au fil des années, l’objectif étant de rassembler suffisamment d’argent pour se lancer dans un nouveau business. Le montant économisé peut également servir de revenus pour compléter une retraite. Ce contrat offre plusieurs avantages notamment en matière de fiscalité. Ce produit d’épargne peut être fructifié de manière plus ou moins profitable en fonction du profil de l’assuré et de son aptitude au risque.

En souscrivant à ce contrat, vous pouvez invertir dans l’un des fonds suivants :

  • Les fonds en euros : Tout comme les solutions classiques d’épargne, les fonds en euros sont gérés par la compagnie d’assurance comme baloise-life.com. Si le rendement n’est pas satisfaisant, le capital est protégé : une manière de limiter les risques !
  • Les unités de comptes: Plus risquée, l’épargne en unités de fonds rend les stratégies de placements plus dynamiques. Il n’y a certes aucune garantie pour le capital initial, mais la rentabilité est nettement plus grande que pour les fonds en euros.

L’assuré a donc le choix entre une gestion libre de son contrat qui l’autorise à choisir ses supports d’investissement comme bon lui semble, et une gestion pilotée qui consiste à confier ces spéculations à un expert.

Les dispositifs fiscaux

L’engouement des Français pour l’assurance-vie est étroitement lié aux avantages que ce contrat fournit à ses souscripteurs. Avec une assurance vie luxembourgeoise, les bénéfices sont encore plus grands, notamment en termes de fiscalité. Plus souple que le PER, cette formule autorise l’assuré à retirer des fonds à n’importe quel moment. Cet avantage est d’une utilité incontestable pour les épargnants qui passent par des difficultés financières ou décident d’investir leur argent dans un projet avant l’échéance du contrat.

Tant que les fonds n’ont pas été retirés, l’assuré ne doit pas payer d’impôt ni sur le capital ni sur les bénéfices réalisés via ces placements. Il s’agit là d’un mode d’investissement sans tension fiscale permettant, au fil des années, de multiplier les gains. D’un autre côté, les rachats, tout comme les retraits, sont soumis à l’impôt. Plus précisément, c’est la part de plus-value qui est soumise à l’imposition.

Dès que le contrat atteint dix-huit ans, vous pouvez effectuer un rachat sans devoir payer d’impôt. La seule condition pour être exonéré est de prélever une somme inférieure à mille six cents euros en termes de bénéfices. Cette obligation s’applique aux personnes célibataires par année. Les couples mariés ou pacsés peuvent retirer jusqu’à neuf mille deux-cent euros.

Assurance-vie : est-ce la solution idéale pour transmettre un capital ?

Parmi les nombreux placements pour devenir rentier, il y a l’assurance-vie : une solution qui suscite beaucoup d’intérêt mais aussi beaucoup d’interrogations. Est-ce alors une bonne option d’épargne pour transmettre un capital à ses successeurs ? L’assurance-vie est bel et bien avantageuse lorsqu’il s’agit de succession. Dès que l’assuré décède, ses bénéficiaires se voient confier le capital restant. La fiscalité devient plus souple conformément à l’article 990 I du Code Général des impôts. Cela signifie que l’épargnant est libre de choisir ses bénéficiaires. Il peut également décider de leur transmettre cent-cinquante-deux dmille cinq cent euros sans payer de frais de succession.

Les primes versées par l’assuré avant l’âge de soixante-dix ans sont transmises à ses successeurs, sous certaines conditions. Par exemple, il n’y a pas de droit de succession lorsque le montant accordé au bénéficiaire est inférieur ou égale à cent-cinquante-deux mille cinq cent euros. Entre cent cinquante-deux mille cinq cent et sept cent mille euros, un prélèvement est appliqué sous forme de forfait. Il représente 20% et ne peut être appliqué que sur la part sujette à la taxation. Enfin, pour les montants supérieurs à sept cent mille euros, le prélèvement s’élève à 32%.

Avec ce contrat d’assurance, l’assuré peut transmettre son capital à ses héritiers légaux mais aussi à d’autres personnes de son choix. L’imposition reste faible. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la fiscalité qui s’applique aux versements réalisés par l’épargnant est différente après l’âge de soixante-dix ans. L’argent épargné est soumis aux droits de succession. Un rabattement de trente mille cinq cent euros est toutefois obtenu, en dépit de la relation qui le lie aux héritiers. Ces conditions sont indiquées dans l’article 747 B du Code général des impôts.

Les gains générés de l’argent versé après soixante-dix ans ne sont pas soumis aux droits de succession. Néanmoins, si l’identité du bénéficiaire n’est pas clairement dévoilée dans le contrat d’assurance, les sommes épargnées entrent dans la succession au décès de l’assuré. elles sont donc soumises aux droits de succession.

Comment peut-on désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

À la lumière des avantages précédemment cités, l’assurance-vie est, de toute évidence, un placement attractif en 2023 voire la solution idéale pour transmettre un capital. Et si vous en êtes convaincu et que vous vous demandez toutefois comment il faut s’y prendre pour désigner ses bénéficiaires en toute légalité, sachez que le souscripteur a le droit de choisir un ou plusieurs successeurs. Il a la possibilité de les signaler en signant le contrat et dans les années qui suivent.

À noter : Si l’assuré désigne ses bénéficiaires par testament, leur identité est gardée anonyme jusqu’à son décès.


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