Lors de la vente d’un immeuble, il y a de nombreuses procédures à effectuer. Ainsi, que vous soyez un vendeur ou bien un acheteur le diagnostic immobilier vous concerne. En effet, afin de connaître leur importance et la durée de son effet, ces informations vous seront utiles.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
C’est la procédure à suivre pendant laquelle un expert en diagnostic évalue un immeuble selon des critères et indications prédéfinies, pour en savoir plus, voir www.dpe-idf.com. De ce fait, le diagnostiqueur contrôle la maison avant toutes ventes, locations, travaux ou démolition à entreprendre. L’ensemble du constat est réuni dans un document appelé DDT ou Dossier de Diagnostics Technique. Ce constat comprend : les opérations à effectuer sur l’immeuble comme vente, location, travaux, etc. Puis il indique le type de bien et sa date de construction. Finalement, sa localisation géographique est la vieillesse des installations techniques comme le gaz et l’électricité.
Le diagnostiqueur est un expert ayant reçu une formation certifiant à cet effet. Les critères sont que la société vérificatrice doit être tenue responsable civilement sur la qualité et la véracité du constat. Cela devient délicat s’il y a un litige sur la vente de l’immeuble. Cette dernière peut être entièrement remise en cause, donc il faudra s’assurer de la compétence de ces techniciens. Il est important de savoir qu’un diagnostic valable doit être fait au nom du propriétaire qui veut vendre ou faire louer l’immeuble.
Pour combien de temps est valide un diagnostic immobilier ?
La durée de validité des diagnostics immobiliers dépend du type de bilan ainsi que de la transaction voulue. Généralement il peut être de 6 mois, 3 ans ou 10 ans et pouvant même être illimité. Par exemple, les constats amiante et plomb durent éternellement si la conclusion est négative. Ainsi, il y a des diagnostics qui ne sont valides que pour une courte durée à savoir : l’ERNMT ou État des risques Naturels, Miniers ou Technologiques, celui des termites. Cela implique que la transaction doit s’effectuer rapidement avant l’écoulement de tous les délais.
Le diagnostic pour la vente comprend en premier lieu, le diagnostic de Performance Énergétique. La validité du dpe est de 10 ans. Puis il est nécessaire de faire un diagnostic loi Carrez qui est illimité s’il n’y a pas de nouveaux travaux à entreprendre. Le diagnostic électricité ainsi que le Gaz sont valides pendant 3 ans si l’installation a été effectuée plus de 15 années avant. Enfin pour le constat termite et ERP où État des risques et pollutions, il produit son effet pendant 6 mois. Par contre pour les locations d’immeubles, les diagnostics à faire sont aussi nombreux. Tout d’abord, le diagnostic loi Boutin qui concerne la surface habitable a une validité illimitée si des rénovations ne sont pas encore effectuées. L’ERP dure 6 mois et la durée de validité de la dia installation électrique et gazeuse est de 6 ans. Finalement, celui du plomb et l’amiante sont illimités si le résultat est négatif, par contre elle est de 6 ans si le constat plomb est positif.
Les avantages d’un diagnostic immobilier
Le vendeur qui a rempli cette procédure est de lui procurer une exonération des vices cachés en montrant la transparence de l’immeuble. Le locataire et l’acquéreur de l’immeuble reçoivent une information complète sur l’immeuble avant toute signature. Finalement, il apporte une connaissance technique pour l’agent immobilier afin de bien estimer l’immeuble. La durée de validité des diagnostics est nécessaire pour servir de deadline au vendeur à effectuer la transaction. Sinon, il devra débourser d’autres sommes pour effectuer ces différents constats.
En somme, le diagnostic immobilier est avantageux pour les deux parties que ce soit le vendeur ou l'acheteur. La validation dépend toujours du bilan et de la transaction voulue.
